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Une brief présenation

L’amélioration des procédures de passation des marchés publics repose sur une

transparence accrue et plus généralement, sur un ensemble d’actions contribuant

à renforcer l’efficacité et la crédibilité de la personne publique ainsi que sur la

participation effective des partenaires privés.

La passation des marchés publics en Algérie s’inscrit dans le cadre juridique

encadrant la dépense publique (comptabilité publique, contrôle financier) et plus

spécifiquement dans celui des décrets gouvernant directement la réglementation

de la passation des marchés publics, ainsi que la réglementation d’application tel

que le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de

travaux.

La réglementation des marchés publics a connu une série de réaménagements

successifs depuis 2010. Les modifications apportées à la réglementation,

notamment en 2011 et 2012, et enfin en 2013, à travers la promulgation du

décret présidentiel n°13-03 du 13 janvier 2013, modifiant et complétant celui du

7 octobre 2010, portant le n° 10-236, étaient véhiculées par le souci d’adapter la

législation aux mutations et exigences du marché, mais aussi pour combler les

déficiences dans la législation.

Aussi, le décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, portant

réglementation des marchés publics et des délégations de service public, s’inscrit

dans la même démarche. Le texte qui intervient dans un contexte économique

particulier, définit le champ d›application, et les modalités de passation des

marchés, les conditions présidant à l’élaboration des cahiers des charges, et

celles relatives aux missions des contractants, ainsi que les dispositions de lutte

contre la corruption. Il y a lieu de retenir que le nouveau décret, qui reproduit

l’essentiel des dispositions précédentes, insiste sur le renforcement de l›éthique

et de la déontologie dans la passation des marchés publics, à travers l›élaboration

d›un code de conduite des agents publics concernés par la mission de contrôle, la

passation et l›exécution des marchés publics.

Ce texte consacre les principes de :

• L’égalité et l’équité dans le traitement des soumissionnaires ;

• La transparence dans la prise de décision ;

• Le libre accès à l’information sur la commande publique et sa diffusion ;

• Les délais conformes à une concurrence loyale ;

• Les recours qui confirment l’égalité des chances.