Eléments de finances publics

ISBN : 9789931006954
Auteurs : A. MIMECHE
Editions : Enag Editions
Année de parution : 2018

Une brief présenation

Comme on le sait, les lois de finances se distinguent des autres actes législatifs

par un certain nombre de traits qui leur confèrent un caractère propre tant sur

le plan du contenu et de la forme que sur le plan de la procédure. En droit

algérien, l’objet ou le contenu des lois budgétaires est de plus en plus confus

en dépit d’une production normative remarquable. Dès lors, tout porte à penser

que le domaine des lois budgétaires s’est affranchi du cadre normatif auquel il

est en principe soumis. En fait, l’objet des lois de finances est devenu disparate,

pluriel et couvre souvent des matières extra — budgétaires. Autrement dit, les

dispositions étrangères aux finances publiques ont proliféré et prospéré en

toute « impunité ». Parfois, la régularité de leur présence contraste avec leur

« énormité ». Ainsi, en sus du pouvoir d’autorisation budgétaire, il semble bien

que les lois de finances jouent aussi un autre rôle dans des domaines différents.

Cette fonction qui s’est imposée au gré de la pratique législative est largement

prisée par les pouvoirs publics, en dépit de son caractère contestable au plan

du droit. En fait, les pouvoirs publics se sont bien accommodés d’un texte à

vocation annuelle, à facettes multiples et surtout polyvalent. Globalement,

le mode d’élaboration des lois de finances « permet » de contourner les

contraintes du cheminement législatif ordinaire. En substance, l’intrusion des

dispositions étrangères aux finances publiques, plus connues sous la métaphore

des « cavaliers budgétaires », constitue une caractéristique majeure des lois de

finances algériennes. Enfin, la loi organique n° 18-15 du 2 septembre 2018

relative aux lois de finances, publiée au journal officiel n° 53 du même mois,

n’a pas manqué de tirer l’enseignement qui convient en la matière. En effet,

le législateur organique a souligné l’intérêt du respect de l’objet des lois de

finances sous une formulation prometteuse.



Partager avec vos amis :